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  Le projet - L'association Solidarité Culturelle

L'adhésion à l'Association pour la Solidarité Culturelle
Par une approche professionnelle, économique, technologique et humaine,  fondée sur l'expérience de ses fondateurs, l'Association pour la Solidarité Culturelle propose la mise en place d'une expérimentation régionale complètement innovante dans le but, si cette expérimentation s'avère concluante, de créer une structure définitive : la Mutuelle du Savoir (qui répondra au Code de la Mutualité).

L'adhésion à l'association permet aux membres de recevoir à périodicité variable le lettre d'informations de l'asso. 

Cette cotisation est de 10 euros (6 euros pour les étudiants, les chômeurs et toutes les personnes en situation économique difficile) : elle est dûe pour chaque année civile.

Bulletin d'adhésion
Pour adhérer à l'Association pour la Solidarité Culturelle, nous vous invitons à remplir le formulaire téléchargeable ci-dessous, et à nous le retourner dument rempli et accompagné du montant de votre cotisation : un récépissé vous sera transmis dans les plus brefs délais.


>> Formulaire d'adhésion téléchargeable ( PDF - 34 Ko)
Les statuts de l'Association
TITRE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1er
L'association dite : »Association pour la solidarité culturelle » fondée le 3 juillet 2005 a pour objet de faciliter l'accès au savoir pour le plus grand nombre et former les individus qui le souhaitent tout au long de leur vie en utilisant notamment les nouvelles technologies.
Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à Saint Julien du Sault - 89330- au 64, rue du Bois Frileux - Le moulin à tan

Article 2
L'association se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) membres actifs ou adhérents.

Article 3
Admission - Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une coti­sation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie également par l'Assemblée Générale.

Pour être membre, il faut avoir acquitté la cotisation exigée.


Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cinquante euros.

Article 4
Radiations - La qualité de membre se perd par:

a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir une explication.

Article 5
Les ressources de l'association comprennent:

1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2 °) Les subventions de l'Europe, de l'Etat, des Régions des départements et des communes et toutes autres ressources non contraires à la loi.


TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6
L'association est administrée par un Conseil de membres élus par l'Assemblée Générale pour 3 années.
Les membres sortants sont rééligibles et renouvelables par tiers.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 7
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1°) un président
2°) un secrétaire
3°) un trésorier


Les membres du bureau chargés d'une fonction de responsabilité doivent obligatoirement avoir atteint la majorité légale.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.


Article 8
Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins par trimestre, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à du Président est prépondérante.
la majorité des voix
en cas de partage,
la voix


Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9
Les membres de l'Association et, à fortiori, les membres du Conseil et du Bureau ne doivent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés peuvent participer aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale, à condition qu'ils n' y prennent pas une part déterminante.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, déplacement, ou représentation, payés à des membres de l'Association.

Article 10
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou son Président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont con­voqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, par vote à bulletins secrets, des membres sortants.

> Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à L'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.


Article 12
Le Président ordonnance les dépenses. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. A défaut, tout autre membre du Conseil d'Administration spécialement habilité à cet effet par ledit Conseil peut s'acquitter de cette fonction.

TITRE III - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 13
Modification
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration­ ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


TITRE IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15
Le Président ou toute personne nommément désignée par lui doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:
1) les modifications apportées aux statuts,
2) le changement de titre de l'association,
3} le transfert du siège social
4) les changements survenus au sens du Conseil d'Administration


NOM : MILLEREAU
Prénom : Jacques
Profession : Directeur général honoraire d'une mutuelle
Adresse : 17, rue Louis RICHARD, 89000 AUXERRE
Fonction : Président

NOM : THIBAULT
Prénom : Michel
Profession : Retraité
Adresse : 64, rue du Bois Frileux - Le Moulin à Tan - 89330 Saint Julien du Sault
Fonction : TRESORIER

NOM : BOUCHENTOUF
Prénom : Maurice
Profession : Chef d'entreprise
Adresse : 89330 Saint Julien du Sault
Fonction : secrétaire


Article 16
Les règlements intérieurs élaborés dans l'esprit et le respect des présents statuts sont préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 3 juillet 2005 sous la présidence de Monsieur Jacques MILLEREAU assisté de messieurs BOUCHENTOUF Maurice et THIBAULT Michel.